1. Objet du service
chatsocial.fr (« le Service ») est une application conversationnelle de pilotage du social media, éditée par la société Brandyze. Le Service permet à un utilisateur authentifié d'analyser sa présence sociale et celle de ses concurrents (à partir de données publiques), de générer et de préparer du contenu (idées, scripts, posts, versions adaptées à chaque réseau, calendrier éditorial), et d'exécuter des missions autonomes d'analyse via un agent IA s'appuyant sur le moteur Brandyze et ses 200+ outils MCP.
Le Service ne publie rien à votre place. Il prépare le texte du post ; vous le copiez et vous le publiez vous-même depuis l'application du réseau concerné. Il n'a aucun accès en écriture à vos comptes sociaux.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe robuste. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer du consentement de votre représentant légal, pour utiliser le Service.
3. Tarification
Le Service propose une formule gratuite, limitée par des quotas, et deux formules payantes par abonnement mensuel : Solo (5,99 €/mois) et Pro (34,99 €/mois). Les tarifs en vigueur sont publiés sur chatsocial.fr/pricing. Aucun paiement n'est requis pour créer un compte et utiliser la formule gratuite.
Les abonnements souscrits depuis l'application iOS sont facturés par Apple sur votre compte Apple, se renouvellent automatiquement, et se gèrent ou s'annulent depuis Réglages › Apple ID › Abonnements. Les abonnements souscrits sur le web sont facturés via Stripe et résiliables à tout moment depuis votre espace de facturation. Toute évolution tarifaire vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.
Aucun abonnement n'est souscrit sans votre action explicite. Dans l'application iOS, le prix affiché par l'App Store avant la confirmation de l'achat fait foi.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la dignité d'autrui.
- Pratiquer du spam, de l'automatisation abusive de publication, ou des campagnes coordonnées non authentiques sur les réseaux connectés.
- Générer de fausses informations, de la désinformation, de faux avis, du faux engagement, des fausses identités ou d'usurper l'identité d'un tiers.
- Contourner les politiques d'utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, X, TikTok, Instagram, Reddit, YouTube) que vous connectez.
- Procéder à de la rétro-ingénierie, scraper, ou tenter d'accéder aux composants internes du Service ou de Brandyze sans autorisation.
- Réutiliser le Service pour entraîner un modèle d'IA concurrent.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Votre contenu. Vous conservez la pleine propriété du contenu que vous fournissez (URL, brand brief, instructions) ainsi que du contenu généré pour votre compte (posts, scripts, idées). Vous pouvez l'exporter et le réutiliser librement.
Licence accordée à Brandyze. Vous concédez à Brandyze une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service pour héberger, traiter, analyser et afficher votre contenu strictement aux fins de fourniture du Service. Cette licence n'inclut pas le droit d'entraîner des modèles d'IA sur votre contenu.
Notre service. Le code, l'interface, les prompts système, l'agent et la marque chatsocial.fr restent la propriété exclusive de Brandyze. Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère de droit sur ces éléments.
6. Comptes sociaux tiers
Lorsque vous indiquez un compte tiers (LinkedIn, X, Instagram, TikTok, Reddit, YouTube, etc.) par son @handle public, vous autorisez chatsocial.fr à lire et analyser les informations publiques de ce compte (profil, abonnés, publications, médias publics) afin de vous fournir des analyses. Cette lecture se fait sans mot de passe et sans accès en écriture : chatsocial.fr ne peut ni publier, ni modifier, ni supprimer quoi que ce soit sur ces comptes.
Vous ne devez analyser que des comptes publics, et vous restez seul responsable du contenu que vous publiez vous-même à partir des textes préparés par le Service, et de son adéquation avec les politiques de la plateforme cible. Les données publiques de tiers affichées dans le Service le sont pour votre analyse, avec l'identifiant de leur source, en lecture seule, et ne sont pas republiées. Vous pouvez retirer un compte indiqué à tout moment depuis vos paramètres.
7. Intelligence artificielle et traitement de vos contenus
Pour répondre, générer et analyser, le Service transmet vos messages, votre brand brief, vos enregistrements vocaux (lorsque la transcription se fait sur nos serveurs) et les contenus que vous demandez d'analyser à des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers, listés dans notre politique de confidentialité. Dans l'application iOS, cet envoi ne démarre qu'après votre accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment dans Compte > Confidentialité IA. Sans accord, l'application n'envoie aucune requête à une IA.
Les contenus générés par IA peuvent être inexacts ou inadaptés : relisez-les avant tout usage.
8. Licence de l'application iOS (contrat de licence utilisateur final)
Cette section constitue le contrat de licence utilisateur final de l'application iOS chatsocial. Elle est conclue entre vous et Brandyze, et non avec Apple Inc. (« Apple »).
- Licence. Brandyze vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation de l'App Store, et dans la mesure où les présentes CGU le permettent. Vous ne pouvez ni copier, décompiler, désassembler ou modifier l'application, ni la louer, la prêter ou la sous-licencier.
- Responsable de l'application. Brandyze, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu, de sa maintenance et de son support ([email protected]). Apple n'a aucune obligation de fournir de maintenance ni de support pour l'application.
- Garantie. Si l'application ne répond pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat le cas échéant ; dans la limite de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais liés à un défaut de conformité relèvent de Brandyze.
- Réclamations. Brandyze, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation vous concernant ou concernant votre usage de l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale, de protection du consommateur et de vie privée.
- Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Brandyze, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la prise en charge de cette réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes ou d'entités interdites ou soumises à restrictions.
- Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions applicables de tout service tiers que vous utilisez avec l'application (opérateur, réseau social, etc.).
- Tiers bénéficiaires. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes conditions ; dès votre acceptation, Apple pourra les faire valoir à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.
Pour toute question sur ce contrat de licence : [email protected].
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en écrivant à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
Brandyze peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Service, ou de cessation du Service avec un préavis raisonnable.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Brandyze met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité des réponses générées, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des contenus produits par l'IA à un usage particulier. Vous êtes seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication, que vous effectuez vous-même, du contenu généré.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Brandyze envers vous au titre du Service est limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des 12 derniers mois. Brandyze ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).
11. Disponibilité du service
Le Service dépend de services tiers (fournisseurs LLM, plateformes sociales, hébergeurs). Des interruptions peuvent survenir indépendamment de notre volonté. Brandyze ne s'engage à aucun niveau de service contractuel (SLA) tant qu'une formule payante n'a pas été souscrite et qu'un SLA explicite n'a pas été communiqué.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Brandyze, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
13. Modification des CGU
Brandyze se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut, vous pourrez résilier votre compte sans frais.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à [email protected].