Conditions d'utilisation

chatsocial.fr (« le Service ») est une application conversationnelle de pilotage du social media, éditée par la société Brandyze. Le Service permet à un utilisateur authentifié d'analyser sa présence sociale, de générer du contenu, de programmer et publier des posts sur les réseaux sociaux connectés, et d'exécuter des missions autonomes via un agent IA s'appuyant sur le moteur Brandyze et ses 200+ outils MCP.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe robuste. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer du consentement de votre représentant légal, pour utiliser le Service.

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Pro, Agency — détails et tarifs à venir). Tant que le Service est en phase de bêta publique, l'utilisation est gratuite dans la limite des quotas définis. À la mise en disponibilité générale, les tarifs en vigueur seront publiés sur chatsocial.fr/#tarifs et vous serez notifié avant tout passage payant.

Aucun prélèvement automatique ne sera effectué sans votre consentement explicite préalable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la dignité d'autrui.
• Pratiquer du spam, de l'automatisation abusive de publication, ou des campagnes coordonnées non authentiques sur les réseaux connectés.
• Générer de fausses informations, de la désinformation, de faux avis, du faux engagement, des fausses identités ou d'usurper l'identité d'un tiers.
• Contourner les politiques d'utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, X, TikTok, Instagram, Reddit, YouTube) que vous connectez.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, scraper, ou tenter d'accéder aux composants internes du Service ou de Brandyze sans autorisation.
• Réutiliser le Service pour entraîner un modèle d'IA concurrent.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

Votre contenu.Vous conservez la pleine propriété du contenu que vous fournissez (URL, brand brief, instructions) ainsi que du contenu généré pour votre compte (posts, scripts, idées). Vous pouvez l'exporter et le réutiliser librement.

Licence accordée à Brandyze.Vous concédez à Brandyze une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service pour héberger, traiter, analyser et afficher votre contenu strictement aux fins de fourniture du Service. Cette licence n'inclut pas le droit d'entraîner des modèles d'IA sur votre contenu.

Notre service.Le code, l'interface, les prompts système, l'agent et la marque chatsocial.fr restent la propriété exclusive de Brandyze. Aucune disposition des présentes CGU ne vous transfère de droit sur ces éléments.

Lorsque vous connectez un compte tiers (LinkedIn, X, etc.), vous autorisez chatsocial.fr à agir en votre nom dans la limite des permissions accordées via OAuth. Vous restez seul responsable du contenu publié, de son adéquation avec les politiques de la plateforme cible, et des conséquences éventuelles.

Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment depuis vos paramètres ou directement chez la plateforme tierce.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en écrivant à [email protected]. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Brandyze peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Service, ou de cessation du Service avec un préavis raisonnable.

Le Service est fourni « en l'état ». Brandyze met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité des réponses générées, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des contenus produits par l'IA à un usage particulier. Vous êtes seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication du contenu généré.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Brandyze envers vous au titre du Service est limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des 12 derniers mois. Brandyze ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

Le Service dépend de services tiers (fournisseurs LLM, plateformes sociales, hébergeurs). Des interruptions peuvent survenir indépendamment de notre volonté. Brandyze ne s'engage à aucun niveau de service contractuel (SLA) tant qu'une formule payante n'a pas été souscrite et qu'un SLA explicite n'a pas été communiqué.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Brandyze, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Brandyze se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut, vous pourrez résilier votre compte sans frais.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à [email protected].